J.O. 16 du 20 janvier 2005
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Arrêté du 10 janvier 2005 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
NOR : JUSA0500005A
La secrétaire d'Etat aux droits des victimes,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 14 avril, 7 et 14 mai, 4 juin, 20 juillet, 20 octobre et 2 novembre 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :
Article 1
Au cabinet de la secrétaire d'Etat, Mme Annie Brunet-Fuster, magistrate, est nommée conseillère auprès de la secrétaire d'Etat.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 janvier 2005.
Nicole Guedj